ART. 51	N°II-CE24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CE24
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 51
Mission « Économie »
Retiré avant publication.