ART. 38	N°II-AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AS48
présenté par
Mme Dupont
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	200 000	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	0	200 000	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter la dotation allouée à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (ARFS), portée par l’action 18 du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, à hauteur de 200 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Le présent amendement est la conséquence d’un autre amendement déposé par votre rapporteure spéciale, proposant l’organisation d’une expérimentation visant à élargir les conditions d’octroi de l’aide.
Par ailleurs, l’augmentation de 200 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement est gagée sur l’action 10 Fonctionnement des services du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires sociales du sport de la jeunesse et de la vie associative.