ART. 51	N°II-AS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AS56
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE 51
Mission « Travail et emploi »
Retiré avant publication.