ART. 65	N°II-CF1056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1056
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 65
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 1 :
1° Après l’année : « 2022, » insérer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, » ;
2° En conséquence, après le mot : « maritime, », supprimer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.