APRÈS ART. 59	N°II-CF1282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1282
présenté par
M. Coquerel et M. Mattei
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens qui permettraient d’identifier les Français installés à l’étranger afin de disposer d’une meilleure connaissance des motifs d’expatriation et de la répartition de leur présence dans le monde.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appeler le Gouvernement à étudier la proposition n° 9 de la mission d’information sur l’impôt universel conduite par les auteurs du présent amendement, visant à identifier les français installés à l’étranger afin d’avoir une meilleure connaissance des motifs d’expatriation et de la répartition de leur présence dans le monde.