ART. 54	N°II-CF1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1337
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 54
A l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou » ;
les mots :
« tiers ou d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.