ART. 57	N°II-CF1357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1357
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 57
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ce délai »,
les mots :
« cette période ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.