ART. 57	N°II-CF1426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1426
présenté par
Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 57
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer de six mois la remise d’une première évaluation de l’expérimentation. 
Vu le champ de l’expérimentation, qui touche aux libertés individuelles et au respect de la vie privée, il est important de prévoir la publication d’une première évaluation un an avant le terme de l’expérimentation et non six mois comme le prévoit actuellement l’article 57.