ART. 68	N°II-CF1429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1429
présenté par
M. Orphelin, M. Clément, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pancher
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ARTICLE 68
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et d’hydrocarbures liquides ou gazeux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Président de la République déclarait à la tribune des Nations-Unies le 24 septembre 2019 : « les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes dans les pays en voie de développement. Nous continuons encore aujourd’hui à avoir du financement export et des projets dans tant de pays financés par des pays développés, qui consistent à ouvrir de nouvelles structures polluantes, et, en quelque sorte, à dire aux pays en voie de développement, à dire aux pays les plus pauvres : »vous, le changement climatique, ce n’est pas fait pour vous. Vous pouvez continuer à polluer, c’est bon chez vous.« C’est incohérent, c’est irresponsable. Soyons lucides avec nous-mêmes. »
Cet amendement vise à concrétiser cette déclaration du Président de la République en interdisant tout octroi de garantie publique au commerce pour les opérations de recherche et de production d’hydrocarbures.
Cet amendement est issu d’échanges avec les organisations Les Amis de la Terre et Oxfam.