ART. 38	N°II-CF144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF144
présenté par
M. Brun
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi de finances entend porter à 100 millions d’euros le niveau des crédits dédiés au financement du programme des aides individuelles à l’innovation piloté par Bpifrance (Programme 192 – Mission « Recherche et Enseignement supérieur »).
Alors même que ces aides viennent combler une faille de marché, le secteur bancaire n’étant pas présent compte tenu du niveau de risque associé et de l’expertise requise pour qualifier et accompagner ces projets, elles sont affectées par l’érosion continue des crédits du programme 192, dont les dotations notifiées ont été divisées par 2,3 entre 2013 et 2018.
Ces aides directes sont pourtant indispensables pour accompagner les start-up, TPE et PME dans les phases les plus risquées de leur développement. Le tarissement du programme 192, qui intervient à la source de ces projets, affecte toute la dynamique de développement d’entreprises innovantes qui pourraient devenir les champions français de demain, créateurs de valeur et d’emploi dans les territoires. À moyen terme, cette compression des crédits des aides à l’innovation va immanquablement conduire à un assèchement du vivier des entreprises innovantes, affaiblissant la croissance potentielle de notre économie en détruisant un maillon indispensable de la chaîne du financement de l’innovation française.
Pour rappel, le rapport Lewiner, Stephan, Distinguin et Dubertret sur « Les aides à l’innovation », paru en mars 2018, préconisait de « maintenir les aides à l’innovation de Bpifrance inscrites sur le programme 192 au moins au niveau de 140 millions d’euros » dans le but de stabiliser les moyens budgétaires mobilisés pour la politique d’innovation.
Le niveau de crédits (100 millions d’euros) prévus dans le présent projet de loi de finances pour 2020 ne permettra plus à Bpifrance d’assurer, à terme, le renouvellement du vivier de l’innovation française et défend une augmentation raisonnée de la dotation budgétaire concernée, permettant de concilier les contraintes budgétaires connues de tous et l’ardente obligation de préserver l’effort d’innovation de la Nation.
C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 25 millions d’euros l’action du programme 192 en ponctionnant l’action 17 du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie du développement et de la mobilité durable » au titre de l’année 202 dans la perspective d’une montée en charge progressive sur deux ans afin d’atteindre les 140 millions d’euros pour la BPI avant la fin du quinquennat.