ART. 40	N°II-CF1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF1470
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 40
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 40 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour les comptes d’affectation spéciale et les comptes de concours financiers pour 2020.
En effet, nous nous opposons à la baisse des crédits de certains comptes de concours financiers. Par exemple, le compte de concours financiers « avances à l’audiovisuel public » va voir ses crédits baisser de 3,36 % en 2020, alors même que ce secteur aurait au contraire besoin de davantage de financements pour remplir son rôle de service public.
Le but de cet amendement est donc de s’opposer à cette situation, en vous proposant d’ouvrir plus de crédits au titre de ces comptes d’affectation spéciale et de ces comptes de concours financiers pour 2020.