ART. 57	N°II-CF1516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1516
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 57
I. – À l’alinéa 8 :
1° Après les mots :
« d’une »,
insérer le mot :
« première » ;
2° Substituer au mot :
« six »,
les mots :
« dix-huit ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un bilan définitif de l’expérimentation est transmis au Parlement ainsi qu’à la Commission nationale de l’informatique et des libertés au plus tard six mois avant son terme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit qu’un bilan intermédiaire soit réalisé au milieu de l’expérimentation de trois ans prévue par l’article 57, soit dix-huit mois avant son terme.