ART. 57	N°II-CF1517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1517
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 57
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« collectées »
insérer les mots :
« strictement nécessaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé que seules les données « strictement nécessaires » soient conservées au-delà d’un délai de trente jours, et non pas toutes les données « de nature à concourir » à la constatation d’un manquement fiscal ou d’une infraction douanière visés par l’article.