ART. 57	N°II-CF1522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1522
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 57
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« article 42 »
la référence :
« article 105 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence relative à la loi informatique et liberté.