ART. 57	N°II-CF1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1525
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 57
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« infractions mentionnées »,
les mots :
« manquements et infractions mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.