ART. 50	N°II-CF1551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1551
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 50
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« dérogation »,
insérer les mots :
« à la première phrase du présent alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.