ART. 50	N°II-CF1552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF1552
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 50
À l’alinéa 11, substituer à la seconde occurrence du mot :
« au »,
les mots :
« à la seconde phrase du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.