ART. 38	N°II-CF212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF212
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	6 000 000	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	6 000 000	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Socialistes et apparentés propose, à travers cet amendement, de transférer 6 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers le programme « La Chaine parlementaire ». Les crédits sont répartis dans chacune des deux actions à hauteur de 3 millions d’euros.
En effet, depuis le début du quinquennat de M. Macron, le budget de l’Élysée augmente très sensiblement sans que les justifications n’apparaissent très clairement. Ce budget de l’Élysée est en effet reparti à la hausse depuis le projet de loi de finances pour 2018 pour atteindre 105 316 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2020, tandis qu’il avait été réduit à 100 millions d’euros annuels à la fin de la précédente mandature.
Aussi cet amendement propose-t-il de réduire ce budget afin de financer les missions de la Chaîne parlementaire, dont l’objectif est de rapprocher le Parlement et les citoyens. Dans un contexte de défiance à l’égard des institutions de l’État, cette mesure permettra de répondre à un besoin de transparence accrue en matière d’action publique et de démocratisation de la chose publique au service du plus grand nombre. Par ailleurs, ce budget permettra au média public d’opérer sa transformation vers le modèle d’un média global, comprenant une offre en ligne développée, accessible et intermodale. Des financements supplémentaires faciliteront les investissements nécessaires à la modernisation de la chaîne, à sa montée en échelle, et permettront son adaptation aux nouvelles pratiques du secteur de l’audiovisuel. Ils apporteront également des crédits supplémentaires à la chaîne afin de couvrir largement les élections municipales de 2020.