ART. 38	N°II-CF219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF219
présenté par
M. Descoeur, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Menuel et Mme Valentin
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	7 752 598	
Moyens communs à l’enseignement technique agricole, public et privé(ligne nouvelle)	7 752 598	0	
TOTAUX	7 752 598	7 752 598	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action 1 enseignement agricole public affiche une augmentation des dépenses de fonctionnement de 3 452 528 euros sans commune mesure avec le poids qu’il représente au sein de l’enseignement agricole.
Il est proposé dans le projet d’inclure le million d’euros que représente la campagne de communication ainsi que les 0,45 million d’euros d’ingénierie pour la rénovation des systèmes d’information en faveur de l’enseignement agricole, au seul enseignement public.
Or, une réaffectation de ces sommes dans l’action 5 du programme 143 commune à l’ensemble de l’enseignement agricole serait plus correcte.
Ne pouvant réaffecter les sommes d’une action à une autre, au sein d’un même programme, il est proposé de créer un nouveau programme intitulé « Moyens communs à l’enseignement technique agricole, public et privé ».