ART. 38	N°II-CF259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF259
présenté par
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault et M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	3 000 000	
Préparation et emploi des forces	3 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission « Défense » prévoit pour 2020 une dotation en carburants opérationnels de 46 millions d’euros pour nos forces armées. 
Le prix du baril de pétrole devrait baisser d’environ 6,5 % en 2020 (prix moyen du baril de brent à 63 dollars en 2019 contre 59 dollars en 2020 selon le rapport économique social et financier). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 59 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux. En effet les incertitudes géopolitiques pourront avoir un effet haussier sur les prix du pétrole et sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 6,5 % la dotation « carburants opérationnels » allouée à nos forces armées, pour tenir compte des incertitudes et risques internationaux qui pourraient affecter le prix du pétrole. L’hypothèse que nous retenons étant la stabilité des prix du pétrole par rapport à 2019.
Cet amendement :
- flèche 3 millions euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;
- et réduit de 3 millions euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).