ART. 38	N°II-CF291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF291
présenté par
M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi Delatte, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Kuster, Mme Ramassamy, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Minot, M. de Ganay, M. Bazin, M. Viry, Mme Bassire, M. Forissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, Mme Poletti et Mme Brenier
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	2 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au 31 décembre 2018 les surfaces agricoles utiles (SAU) bios étaient à hauteur de 7.5 % des SAU globales. Le Gouvernement a fixé l’objectif d’atteindre 15 % pour 2022. Le Plan Ambition Bio qui figure dans l’action 21 du programme 149 est doté de 8 millions d’euros pour accompagner la conversion des des surfaces agricoles utiles (SAU) . Il reste relativement stable par rapport au PLF pour 2019, c’est la raison pour laquelle il faut l’amener à 10 millions d’euros afin d’atteindre l’objectif de 15 % des SAU bios en 2015. 
Cet amendement :
- flèche 2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture »
- et réduit de 2 millions d’euros les crédits de l’action 4 « Moyens communs » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »