ART. 38	N°II-CF344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF344
présenté par
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Mattei et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	11 500 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	11 500 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	11 500 000	11 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Maisons de l’Emploi sont des acteurs essentiels dans le portage territorial de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences. En accord avec les priorités fixées par le Gouvernement, il est proposé d’établir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement déployés à 11,5 millions d’euros, soit l’équivalent de ce qui avait été déployé en 2018.
Cet amendement vise à diminuer les crédits du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de l’action 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi », sous action 1 « Développement de l’emploi en TPE-PME », sous paragraphe 2 « Appui aux filières, aux branches et aux entreprises » de 11,5 millions d’euros et à les transférer vers l’action 1 « Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi » sous action 01.02 « Coordination du Service Public de l’Emploi » du programme 102 « Action et retour à l’emploi ».