ART. 43	N°II-CF393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF393
présenté par
Mme Pompili, M. Giraud, rapporteur Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Gaillard, Mme Mörch, M. Arend, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Dubré-Chirat, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Krimi, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Martin, Mme Mauborgne, Mme O’Petit, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, Mme Valérie Petit, Mme Provendier, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal et M. Zulesi
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ARTICLE 43
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 137 »,
le nombre :
« 5 145 ».
II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 4 888 »,
le nombre :
« 4 880 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 8 équivalents temps plein travaillés (ETPT) de la Société du Grand Paris en faveur des Parcs Nationaux.
Les parcs nationaux souffrent d’un manque chronique d’effectifs qui se fait ressentir au quotidien sur le terrain. Le cas des parcs marins est symptomatique de cette situation.
Les personnels des parcs nationaux effectuent de nombreuses missions relatives à la conservation, à la gestion et la restauration du patrimoine naturel, incluant notamment l’accueil et la sensibilisation du public, le développement des connaissances et le suivi scientifique des zones protégées, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, ainsi que la contribution aux politiques de développement durable… Ces missions sont indispensables pour la préservation de la biodiversité et permettent en même temps un développement économique des zones concernées en harmonie avec leur environnement.
Les parcs nationaux contribuent en effet au développement local, en donnant aux territoires une forte visibilité et en participant de manière décisive à leur attractivité. Les présidents des parcs nationaux soulignent, dans leur appel du 30 juin 2017, qu’un euro investi par leurs établissements génère localement jusqu’à 14 euros de bénéfices. Les parcs nationaux sont de véritables créateurs de richesse dans les territoires.
Les parcs nationaux ont déjà grandement contribué à l’effort général de réduction des effectifs. Aller plus loin les mettrait en grande difficulté tant dans les missions qu’ils assurent qu’au niveau de leurs effectifs déjà sous tension.
Or, le projet de loi de finances pour 2020 propose une double perte en ETPT : aux 3 ETPT inscrits au PLF 2020 en perte pour les Parcs nationaux s’ajoutent les 5 ETPT qu’il leur est demandé de fournir au futur parc national des forêts de Champagne et Bourgogne.
La création de ce 11ème parc national, tant attendue, est une très bonne chose. Mais elle ne saurait se faire au prix d’une nouvelle dégradation des effectifs des parcs nationaux existants. Ce nouveau parc nécessite sur le terrain des moyens humains dédiés.
Alors que l’urgence climatique et du vivant nous incombe à agir, créer un nouveau parc ne peut se faire au détriment de ceux qui existent.
D’où cet amendement qui propose de ne pas dégrader davantage la situation délicate dans laquelle se trouvent les parcs nationaux : d’une part en ne supprimant pas les 3 ETPT inscrits dans le PLF 2020 et, d’autre part, en prévoyant 5 ETPT supplémentaires pour les besoins du nouveau parc national des forêts de Champagne et Bourgogne
Pour sa part, la Société du Grand Paris (SGP) a vu ses effectifs considérablement augmenter à l’occasion des derniers exercices budgétaires. Lors du PLF pour 2019 une augmentation de 200 ETPT a été votée en faveur de la SGP, ce qui revenait à quasiment doubler son plafond de 2018, pour atteindre un niveau de 430 ETPT. Aujourd’hui, le PLF 2020 propose une nouvelle augmentation de 200 ETP pour la SGP, soit 155 ETPT pour atteindre un total de 585 ETPT.
Dans ces conditions, s’il est vrai que la Société du Grand Paris nécessite des effectifs supplémentaires, 8 ETPT représentent moins de 1,37 % des effectifs de la SGP. Cet effort concédé ne devrait pas remettre en cause l’atteinte de ses objectifs tandis qu’il constitue une absolue nécessité pour les parcs nationaux.