ART. 38	N°II-CF395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF395
présenté par
Mme Cattelot, Mme Hérin, Mme Gipson, Mme Descamps, M. Bothorel, Mme Yolaine de Courson, Mme Le Grip, M. Labaronne, M. Ledoux, M. Batut, M. Nury et Mme Le Peih
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	5 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les harmonies musicales, fanfares et autres sociétés de musique sont des structures présentes sur tout le territoire en particulier en zone rurale qui fédèrent des personnes de tout âge, de tout niveau social et de compétences techniques variées tournées autour de projets musicaux communs. Ces harmonies musicales, qui participent très souvent aux différents évènements patriotiques organisés par les communes, contribuent à éveiller et diffuser la culture permettant ainsi d’animer la vie locale.
Elles sont en revanche insuffisamment soutenues financièrement (bien souvent, une minime subvention municipale) depuis que les départements ont restreint leurs compétences. Il est donc proposé d’affecter une dotation de 5 000 000 millions d’euros au nouveau Centre National de la Musique (CNM) qui serait ainsi chargé d’une mission de gestion d’un fonds destiné aux sociétés musicales.
Ces ressources permettront de financer le renouvellement ponctuel d’instruments, l’achat de matériel (pupitres, partitions) ou la participation aux frais inhérents aux différents concours auxquels elles participent.
Cette proposition, mentionnée dans le rapport sur la ruralité de mon collègue Daniel Labaronne, s’inscrit dans le cadre de l’acte 2 engagé par le Gouvernement, dans sa volonté d’être davantage en proximité avec les citoyens.
A ce titre nous proposons de diminuer les crédits de l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » pour abonder les crédits alloués à l’action 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».