ART. 79	N°II-CF397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF397
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 79
Mission « Travail et emploi »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Face au défi du vieillissement de la population », comme le précise l’exposé des motifs de cet article, le Gouvernement, sur proposition de la ministre du travail, a envisagé de réaliser 310 millions d’euros d’économies en 2020 (360 millions en 2021) sur l’aide à domicile des personnes de plus de 70 ans.
Après la hausse de la contribution sociale généralisée et la désindexation du montant des pensions de retraites par rapport à l’inflation, le Gouvernement a donc eu l’idée de faire face au défi du vieillissement en faisant payer les personnes de plus de 70 ans.
Une telle mesure aurait de nouveau, au choix ou cumulativement, porté une nouvelle atteinte au niveau de vie des personnes bénéficiaires, ou leur aurait fait renoncer à ces accompagnements, ou aurait conduit à une précarisation renforcée des professionnels de l’accompagnement à domicile.
Alors, contrairement à ce qu’a dit le Premier ministre en réponse à la représentation nationale et à ce qu’écrit l’exposé des motifs modifié de cet article, depuis que le Gouvernement, sous la pression, s’est engagé à revenir sur cette mesure, ce n’est pas d’économies mieux concertées dont a besoin notre pays pour faire face au défi du vieillissement, mais d’une réelle politique ambitieuse de prise en charge de la dépendance.
C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet amendement et de ne pas suivre l’avis du Gouvernement quant à la manière de le remplacer.