ART. 38	N°II-CF435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF435
présenté par
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	1 864 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 864 000	0	
TOTAUX	1 864 000	1 864 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les subventions aux opérateurs du programme 224 (Conservatoires nationaux de Lyon et de Paris, Ecole du Louvre, Ecole d’architecture, ...) sont en baisse de 1,8 million par rapport à 2019.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à rehausser les subventions aux opérateurs à leur niveau de 2019.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :
Une augmentation de 1 864 000 € en AE et CP de l’action 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
Une diminution de 1 864 000 € en AE et CP de l’action 08 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » du programme 175 « Patrimoines » (ceci est notre gage).