APRÈS ART. 78	N°II-CF494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF494
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 78, insérer l’article suivant:
Mission « Santé »
Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé.  
Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des organismes complémentaires d’assurance maladie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à demander la mise en œuvre d’un jaune budgétaire sur la politique de prévention en santé.
Ce document serait destiné à évaluer l’ensemble des financements dévolus à la politique de prévention en santé, qu’ils viennent de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales, et des complémentaires santé.
Ce n’est qu’en disposant de chiffres précis et étayés, permettant d’avoir un état des lieux complet et exact, que l’on pourra piloter la dépense consacrée à la prévention et définir le cas échéant une trajectoire d’évolution.
Pour l’heure, les zones d’obscurité sont trop nombreuses.