ART. 38	N°II-CF496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF496
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	6 878 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
Sauvetage des naufragés(ligne nouvelle)	6 878 000	0	
TOTAUX	6 878 000	6 878 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de créer un programme « Sauvetage des naufragés », ce pour octroyer une subvention permettant de financer intégralement le navire « Ocean Viking » qui, avec le navire « Aquarius » qu’il remplace depuis juillet 2019, a sauvé près de 30 000 vies en Méditerranée depuis la première mission de février 2016 (*1*).
Il faut mettre un terme à cette inaction meurtrière qui fait de la Méditerranée, carrefour historique d’échanges, un cimetière, avec déjà plus de 2 260 personnes migrantes mortes noyées en mer en 2018, selon l’Organisation des nations unies (*2*).
Cet amendement va de pair avec un autre amendement, qui propose de créer un même fonds pour que l’État français affrète un ou plusieurs nouveaux navires de sauvetage en mer Méditerranée.
En détail :
Nous proposons de redéployer ces 6,878 millions d’euros dans ce nouveau fonds à partir de l’augmentation budgétaire exceptionnelle du Gouvernement prévue pour 2020 pour augmenter les places de centres de rétention administrative (action 3 du programme 303, qui avait été à ce titre abondée de + 55 millions d’euros en 2019, et qui serait abondée en 2020 de + 41,4 millions d’euros par rapport à 2018).
Dans son rapport annuel pour 2018, l’ONG SOS Méditerranée affirmait disposer d’un budget annuel de 6 878 000 euros (*3*). Eu égard à la mission d’intérêt général et d’humanité qu’effectue cette ONG à travers son navire « Ocean Viking », ceci doit nécessairement aller de pair avec l’octroi à l’Ocean Viking du pavillon français, face au refus coupable et inacceptable du Gouvernement Philippe de lui octroyer, en méconnaissance de notre tradition républicaine issue de la Révolution de 1789 (https ://www.liberation.fr/debats/2018/10/06/donnons-le-pavillon-francais-a-l-aquarius_1683427).
Cet amendement vise donc à prélever 6 878 000 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action 3 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour augmenter le nouveau programme « Sauvetage des naufragés ».
*1*http ://www.sosmediterranee.fr/medias/sosmeddossierpresse.pdf
*2*https ://www.lemonde.fr/international/article/2019/01/03/plus-de-2‑260-migrants-morts-en-mediterranee-en-2018_5404889_3210.html
*3*http ://www.sosmediterranee.fr/medias/sosmedrapportactivites.pdf
*4*https ://www.liberation.fr/debats/2018/10/06/donnons-le-pavillon-francais-a-l-aquarius_1683427