ART. 79	N°II-CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF5
présenté par
M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Menuel et Mme Valentin
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ARTICLE 79
Mission « Travail et emploi »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après une hausse  de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites et une désindexation injuste des pensions de retraite par rapport à l’inflation, cet article vise à supprimer l’exonération des cotisations sociales dont bénéficient les personnes âgées de plus de 70 ans pour l’emploi d’une personne à domicile.
 
Cette mesure représenterait une nouvelle atteinte au revenu et au pouvoir d’achat des retraités et serait contre-productive pour le secteur de l’emploi à domicile qui est crucial pour le maintien à domicile et l’autonomie des personnes âgées.
Le Premier ministre s’est engagé, le 24 septembre dernier, en réponse à notre collègue Gilles Lurton qui l’alertait sur ses conséquences,  à retirer la mesure du projet de loi. Le présent amendement a pour objectif d’assurer bel et bien sa suppression.