ART. 50	N°II-CF54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF54
présenté par
M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi Delatte, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Minot, M. Viala, M. Bazin, M. Viry, Mme Bassire, M. Forissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, Mme Poletti et Mme Brenier
------------
ARTICLE 50
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mécénat n’est pas une niche fiscale, mais une mesure de soutien au tissu social local.
Les associations pallient souvent l’absence de l’État, la suppression de l’impôt sur la fortune a fait reculer les dons de 20 % à 50 %. Cette mesure réduirait une nouvelle fois les dons envers les associations.
Cet amendement vise à supprimer la disposition faisant passer la réduction fiscale du mécénat de 60 % à 40 %.