AVANT ART. 38	N°II-CF545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF545
présenté par
Mme Cloarec-Le Nabour
------------
AVANT L’ARTICLE 38
Mission « Travail et emploi »
Dans l’article 38, Etat B, modifier ainsi la répartition des crédits de paiement :
Travail et emploi
	+	-
	
Accès et retour à l’emploi	6 700 000	 	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	 	6 700 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	 	 	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	 	 	
 
Accès et retour à l’emploi
+6 700 000
 
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
 
-6 700 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre 2

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances 2020 a renforcé le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour garantir la création de 20 000 postes supplémentaires en insertion. Cette hausse ambitieuse des effectifs offre de grandes possibilités de développement tant pour les SIAE existantes que pour de nouvelles SIAE.
L’accueil de 20 000 nouveaux salariés représente un défi majeur pour le secteur de l’IAE qui verra ses effectifs augmenter de près de 15% en un an. Cette forte croissance en nombre de salariés obligera les SIAE à de nombreuses transformations.
Les structures auront besoin d’un accompagnement solide sur les plans juridique, administratif et financier pour les soutenir dans ce changement d’échelle. Un nécessaire relai auprès des administrations de l’Etat et un accompagnement pour la conduite du changement induite par une telle transformation et par le Pacte d’ambition devront aussi être mis en place.
Enfin, l’objectif de recrutement de 20 000 personnes ne pourra être atteint que s’il s’accompagne de l’acquisition de nouveaux marchés pour les SIAE. Dans ce cadre, les structures de l’insertion devront consacrer un très large temps à la prospection commerciale et aux démarches administratives pour remporter de nouveaux marchés. Un accompagnement spécifique dans cette partie commerciale sera aussi bienvenu.
Pour ces différentes raisons, le dimensionnement du budget du Fonds départemental d’insertion est clé. Une hausse du budget du FDI à hauteur de 30 millions d’euros assurerait la couverture des besoins exprimés par les SIAE en 2020 et l’accompagnement nécessaire à la conduite du changement et à la transformation de l’IAE.