AVANT ART. 77	N°II-CF548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF548
présenté par
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune et Mme Rabault
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 77, insérer l’article suivant:
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale