ART. 42	N°II-CF579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF579
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 42
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.