APRÈS ART. 75	N°II-CF676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF676
présenté par
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Mission « Cohésion des territoires »
Retiré avant publication.