ART. 38	N°II-CF753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF753
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Santé »
Retiré avant publication.