ART. 43	N°II-CF763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF763
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 43
I. – a) À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 137 »,
le nombre :
« 5 205 ».
b) À la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 6 763 »,
le nombre :
« 6 998 ».
c) À la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 1 356 »,
le nombre :
« 1 399 ».
II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 4 888 »,
le nombre :
« 4 576 »,
et à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 443 »,
le nombre :
« 409 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer un moratoire sur les baisses d’effectifs au sein des opérateurs de l’écologie.
Il prévoit en conséquence d’annuler les diminutions de plafonds d’emplois prévues dans le présent projet de loi de finances.
En outre, il augmente de 25 équivalents temps plein travaillé (ETPT) le plafond des emplois des parcs nationaux, afin de tenir compte de la création au 1er janvier 2020 d’un onzième parc, le parc national des Forêts. Le personnel affecté a ce parc ne doit pas être prélevé sur cinq autre parcs de la métropoles (les Écrins, la Vanoise, le Mercantour, les Cévennes, Port-Cros et les Pyrénées) comme le Gouvernement le prévoit.
Les relèvements de plafonds s’établissent comme suit :
Programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » :
Agences de l’eau : + 40 ;
Parcs nationaux : + 28 ;
Programme 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologique » :
Météo France : + 95 ;
IGN : + 39 ;
CEREMA : + 101 ;
Programme 181 : « Prévention des risques » :
ADEME : + 30 ;
INERIS : + 13.
Soi un total, pour les sept opérateurs, de 346 ETPT.
En contrepartie, il est proposé de diminuer de 312 ETPT le plafond d’emplois de la Société du Grand Paris (programme 203 « Infrastructures et services de transport ») et de 34 ETPT celui de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA, programme 174 « Énergie, climat et après-mine »).
Le plafond d’emplois de la Société du Grande Paris est passé de 200 à 430 ETPT de 2018 à 2019, et il est prévu de le porter à 585 ETPT dans le présent projet de loi de finances. Il est surprenant de constater une telle progression pour un projet où les considérations écologiques pèsent bien peu au regard de la spéculation immobilière effrénée qu’il attise. Il est plus pertinent de placer les personnes là où elle sont le plus utiles pour le combat écologique.
S’agissant de l’ANDRA, ce sont les emplois hors plafond qu’il est prévu d’augmenter de 34 ETPT dans le présent PLF, en raison, est-il expliqué dans le rapport annuel de performances, des « recrutements envisagés dans le cadre des études de conception industrielle du projet Cigéo ». Il est proposé par cet amendement de réduire d’autant les emplois sous plafond. Mieux vaut affecter les personnels à la sécurisation et à l’inspection des sites existants qu’à la construction d’un site dangereux supplémentaire.