ART. 43	N°II-CF790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF790
présenté par
M. Orphelin
------------
ARTICLE 43
I. – À la vingt-neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 137 »,
le nombre :
« 5 145 ».
II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 4 888 »,
le nombre :
« 4 880 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Moins de 1,5 % du territoire métropolitain bénéficie d’une protection forte de sa biodiversité, sans évolution majeure depuis plusieurs années.
Alors qu’il a été acté la création d’un nouveau Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne, que les syndicats du secteur alertent régulièrement sur les conditions de travail des opérateurs, et alors que le rythme de dégradation de la biodiversité est alarmant sur notre territoire, le présent projet de loi de finance (PLF) inflige une baisse de 3 équivalents temps plein travaillés (ETPT) aux Parcs nationaux. Ce choix va à l’encontre de toute ambition forte en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité.
Comme l’a suggéré un amendement de Mme. Pompili en Commission Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, cet amendement vise à corriger cette évolution défavorable en annulant la suppression des 3 ETPT prévue par le présent PLF, et en créant 5 ETPT supplémentaires au bénéfice des Parcs nationaux.
Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement d’ETPT au profit d’un opérateur ne peut se faire qu’au détriment d’un autre. L’augmentation de 8 ETPT au sein du programme « Paysages, eau et biodiversité » est donc compensée par une diminution de 8 ETPT au programme n° 203 ‘Infrastructures et services de transports« , récupérés auprès de la Société du Grand Paris (SGP).