ART. 43	N°II-CF793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF793
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 43
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 137 »,
le nombre :
« 5 237 ».
II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 4 888 »,
le nombre :
« 4 788 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent PLF prévoit une réduction de plus de 1000 postes au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) ainsi qu’au sein de ses opérateurs. Nous alertons depuis le début de l’examen de ce budget sur cette réduction de poste importante, sans que nous n’obtenions de réponse détaillée et de justification satisfaisante de la part du Gouvernement.
Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement de revenir sur cette décision de réduction de poste, qui nous parait beaucoup trop importante compte tenu de l’augmentation des missions et de l’accélération de la transition écologique à mener.
Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement d’ETPT au profit d’un opérateur ne peut se faire qu’au détriment d’un autre. L’augmentation de 100 ETPT au sein du programme « Paysages, eau et biodiversité » est donc compensée par une diminution de 100 ETPT au programme n° 203 « Infrastructures et services de transports » auprès de la Société du Grand Paris (SGP).