APRÈS ART. 75	N°II-CF84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF84
présenté par
M. Blanchet, M. Haury, M. Lejeune, M. Batut, Mme Mauborgne, M. Vignal, Mme Khedher, M. Cazenove, Mme Beaudouin-Hubiere et Mme Janvier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conséquences économiques et sociales de l’augmentation du budget de la Défense en 2018 et 2019.
Ce rapport s’attache notamment à mesurer les retombées en termes d’emplois sur l’économie nationale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur les conséquences économiques et sociales de la Loi de programmation militaire 2019‑2025.
L’investissement dans la Défense est régulièrement cité en exemple puisqu’il s’agirait d’euros investis utilement, dans des emplois non-délocalisables et au bénéfice d’industries d’excellence.
Alors que le budget de la Défense a progressé de 1,8 milliards en 2018 et 1,7 milliards en 2019 et qu’il doit continuer d’augmenter suivant la trajectoire prévue par la Loi de programmation militaire, il parait essentiel que le Parlement ait une connaissance précise de ses effets économiques et sociaux.