ART. 38	N°II-CF841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF841
présenté par
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Carvounas et M. Pueyo
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale