ART. 49	N°II-CF842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF842
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 49
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le crédit d’impôt recherche est un instrument formidable de soutien à l’innovation dans notre pays. C’est un dispositif fiscal dont le succès fait l’objet d’un consensus. Il serait malvenu de le raboter et d’en amoindrir l’efficacité pour des raisons budgétaire. En ce sens, il ne nous apparait pas souhaitable de réduire le champ des dépenses de fonctionnement qui y sont éligible. C’est pour cette raison que cet amendement propose la suppression de cet article.