APRÈS ART. 76	N°II-CF846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
SOUS-AMENDEMENT N°II-CF846
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°II-CF351 de Mattei Jean-Paul
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APRÈS L’ARTICLE 76
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale