ART. 50	N°II-CF854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF854
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 50
A l’alinéa 10, après les mots :
« leur logement »,
insérer les mots :
« , la rénovation énergétique de leur logement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à orienter le mécénat des entreprises vers la rénovation énergétique des logements. Alors que la lutte contre les passoires énergétiques est une priorité écologique et sociale, il semble logique de permettre aux entreprises de soutenir des organismes sans but lucratif travaillant à réduire la consommation énergétique des logements de personnes en difficulté.