ART. 38	N°II-CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CL16
présenté par
Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Victory, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Pueyo, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Manin, M. Letchimy, M. Jérôme Lambert, M. Juanico, M. Hutin, M. David Habib, M. Garot, M. Faure, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, Mme Biémouret, Mme Battistel, Mme Bareigts, M. Aviragnet et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	1 000 000	0	
Gendarmerie nationale	0	1 000 000	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l’état du projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement n’entend consacrer que 3,36 millions d’euros à cette ligne du budget au bénéfice de 11660 agents. Cet effort apparait dérisoire et cet amendement propose de renforcer cet effort.
Aussi, cet amendement propose t-il de flécher 1 million d’euros vers le programme176 et de compenser cette dépense en prélevant la même somme sur le programme 152 et en particulier l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique ».