ART. 57	N°II-CL88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°II-CL88
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°II-CL76 de Latombe Philippe
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ARTICLE 57
À l’alinéa 4, après le mot :
« rendus »
insérer le mot :
« volontairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de s’assurer que les photos publiées qui serviraient à l’administration fiscale pour détecter des fraudes ne soient pas le fait d’un délateur.