ART. 57	N°II-CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°II-CL89
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°II-CL72 de Masson Jean-Louis
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ARTICLE 57
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale