ART. 57	N°II-CL93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°II-CL93
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°II-CL80 de Latombe Philippe
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ARTICLE 57
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« manifestement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette expression est trop floue au regard de la possible atteinte à la vie privée qui découle de ce dispositif.