ART. 38	N°II-10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-10
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	8 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	3 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	168 053	
Politique de la ville	0	4 000 000	
TOTAUX	0	15 168 053	
SOLDE	-15 168 053	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet procède à une minoration de 15 168 053 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 8 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ;
- une minoration de 3 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » ;
- une minoration de 168 053 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Interventions territoriales de l’État » ;
- une minoration de 4 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Politique de la ville ».