ART. 38	N°II-11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-11
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 578 457	
Conditions de vie outre-mer	0	8 421 543	
TOTAUX	0	10 000 000	
SOLDE	-10 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 10 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 1 578 457 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » ;
- une minoration de 8 421 543 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Conditions de vie outre-mer ».