ART. 38	N°II-12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-12
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Régimes sociaux et de retraite »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	0	0	
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	0	220 000	
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers	0	0	
TOTAUX	0	220 000	
SOLDE	-220 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 220 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ».